Logo de Vauréal

Accueil » Content » Budget 2017

Budget 2017

Adopté en Conseil municipal le 1er février, le budget annuel 2017 s’élève à 23,3 millions d’euros. Un point sur le contexte et les principaux enseignements à retenir...

Le contexte

Pour la quatrième année consécutive, la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat à la collectivité diminue. Sur quatre ans, les baisses successives de la DGF représentent environ 1,5 million d’euros de recettes en moins pour la ville.

Après un net recul de l’ensemble des dotations en 2015 (-7,72 %) puis en 2016 (-12,86 %), les dotations 2017 sont relativement stables comparées au budget de 2016, avec notamment une confirmation et une augmentation de 4 % de la Dotation de Solidarité Urbaine (+ 40 K.). La Loi de Finances 2017 a fixé la contribution des collectivités au redressement des finances locales à 2,635 milliards d’euros, réduisant de moitié la contribution du bloc communal (villes et EPCI).

Les principaux enseignements du budget 2017

► BAISSE DE 6,5 % DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Cette diminution résulte essentiellement du transfert de la compétence "Collecte des déchets des ménages et des déchets assimilés" à la Communauté d’agglomération depuis le 1er juillet 2016, soit une économie de 1,38 million d’euros par rapport à l’exercice précédent. Parallèlement, la Ville poursuit son effort sur la réduction de ses dépenses et sa gestion responsable :

  • La baisse du niveau des charges de fonctionnement du budget principal qui diminuent encore de 7,60 % par rapport à 2016 (-0,79 % entre 2015 et 2016)
  • La maîtrise des dépenses d’administration générale grâce aux efforts de gestion et à l’optimisation des actes d’achats (groupements de commandes)
  • La diminution continue et accrue des charges financières (-13,07 % en 2017, -8,83 % en 2016, -6 à -7 % en 2014 et 2015) de la dette

► AUGMENTATION DE 1,14 % DES FRAIS DE PERSONNEL
Malgré l’optimisation de l’organisation interne, la mutualisation et le gel de postes, et le plan de titularisations pour résorber l’emploi précaire (75 en quatre ans) induisant une baisse des charges, la masse salariale augmente mécaniquement en 2017 de 133 000 € (après une baisse en 2016 de 1,53 %). En cause la mise en oeuvre de nombreuses mesures salariales et statutaires nationales que la collectivité doit appliquer : l’augmentation du point d’indice et du taux des cotisations, la revalorisation des grilles indiciaires et notamment des bas salaires (les catégories C représentant tout de même près de 70% des effectifs locaux de la Fonction Publique Territoriale), l’effet du GVT positif (ou avancement dans la carrière), et la hausse de la part de la collectivité dans le financement des retraites (CNRACL, IRCANTEC) des agents territoriaux.

► PAS DE HAUSSE D’IMPÔT
Cette année encore, la part communale des impôts n’augmente pas et la fiscalité des ménages, qui représente 38,2 % des recettes réelles (7,33 millions d’euros), évolue sur la seule croissance des bases votée par le Parlement. Pour la 8e année consécutive, pour ne pas impacter plus le pouvoir d’achat des Vauréaliens, les taux de fiscalité des ménages restent stables, soit : 11,94.% pour la taxe d’habitation, 25,85 % pour le foncier bâti et 39,13 % pour le foncier non bâti. Solidaire des familles vauréaliennes confrontées à la crise, la Ville n’a pas recours à l’augmentation des impôts ou à la suppression de services dont elles ont besoin dans le seul but d’équilibrer son budget...

► UNE DETTE DIVISÉE PAR DEUX
Le stock de dette poursuit sa rapide décroissance avec une nouvelle diminution de 1,5 million d’euros en 2016. La gestion saine de la commune permet de baisser chaque année depuis 8 ans l’encours de dette par habitant, qui a presque diminué de moitié : il est de 687 € aujourd’hui contre presque 1 200 € fin 2008. Sachant qu’il est sans emprunt toxique et qu’il se situe désormais bien en-deçà de la moyenne nationale pour les villes de la même strate (957 € / habitant) alors qu’il a augmenté en moyenne de 23 % dans les communes françaises ces dix dernières années.