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Autorisation de sortie du territoire aux mineurs de nationalité française ( 26/01/2010 )

Dans tous les cas suivants, la présence du mineur est obligatoire.
Apporter les originaux et
les photocopies des pièces à fournir.



Pour les couples mariés

Pièces à fournir :
- Pièces d’identité des parents et des mineurs en cours de validité.
- Livret de famille obligatoirement à jour.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

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Pour les couples non mariés ou pacsés

Pièces à fournir :
- Pièces d’identité des parents et des mineurs en cours de validité.
- Livret de famille obligatoirement à jour.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois.
- Consentement écrit de l’autre parent + sa pièce d’identité.

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Pour les couples séparés ou divorcés

Pièces à fournir :
- Pièces d’identité des parents et des mineurs en cours de validité.
- Livret de famille obligatoirement à jour.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Photocopie du jugement de séparation ou de divorce.

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