Autorisation de sortie du territoire aux mineurs de nationalité française ( 26/01/2010 )
Dans tous les cas suivants, la présence du
mineur est obligatoire.
Apporter les originaux
et
les photocopies des
pièces à fournir.
Pour les couples mariés
Pièces à fournir :
- Pièces d’identité des parents et des mineurs en cours de
validité.
- Livret de famille obligatoirement à jour.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
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sortie du territoire
Pour les couples non mariés ou
pacsés
Pièces à fournir :
- Pièces d’identité des parents et des mineurs en cours de
validité.
- Livret de famille obligatoirement à jour.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois.
- Consentement écrit de l’autre parent + sa pièce
d’identité.
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sortie du territoire
Pour les couples séparés ou
divorcés
Pièces à fournir :
- Pièces d’identité des parents et des mineurs en cours de
validité.
- Livret de famille obligatoirement à jour.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Photocopie du jugement de séparation ou de divorce.
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sortie du territoire
