Pour qui ?

Jeunes valdoisiens de moins de 26 ans, s’inscrivant en formation pour une première obtention du permis B à compter du 1er juillet 2009 (y compris les jeunes en conduite accompagnée), la date d’inscription en préfecture faisant foi.

Comment ça marche ?

1 - Après votre inscription dans une auto-école, le dossier est à compléter et
à renvoyer à l’adresse suivante :
Permis de conduire - Conseil général du Val d’Oise - BP 80078 - 51203 EPERNAY Cedex

2 - Chaque dossier sera examiné individuellement pour déterminer la recevabilité
et le montant de l’aide qui vous sera accordée.

3 - Le Conseil général vous envoie les contremarques correspondantes.

4 - Après chaque examen obtenu (code puis permis), vous renvoyez une contremarque accompagnée de l’attestation de réussite au Conseil général du Val d’Oise - Direction de la jeunesse - 2, avenue du Parc - 95032 Cergy-Pontoise cedex

5 - L’aide vous sera versée directement sur votre compte bancaire.
 
Les dossiers d’inscriptions sont disponibles dans les auto-écoles partenaires du dispositif et dans les maisons du département et en téléchargement sur www.valdoise.fr

Quel est le montant de l’aide ?

Trois montants possibles : 600 €, 300 € et 100 € selon vos revenus ou ceux de votre famille.


Barème applicable par le Conseil général au 1er janvier 2009 :

• GROUPE 1 : 600 €
  

  - Jeunes vivant chez leurs parents avec un quotient familial fiscal mensuel* inférieur ou égal à 300 € 

  - Jeunes autonomes avec des revenus mensuels inférieurs au SMIC
  Exemple : Une personne seule avec deux enfants et un revenu annuel imposable de 10 000 € (soit environ 80 % du SMIC, par exemple en temps partiel non choisi)
  

• GROUPE 2 : 300 €
  

  - Jeunes autonomes ayant des revenus mensuels entre 1 et 1,5 SMIC

  - Jeunes vivant chez leurs parents dont le quotient familial fiscal mensuel* est compris entre 301 et 600 €
  Exemple : Un couple avec trois enfants et un revenu annuel imposable de 25 200 € (soit environ deux SMIC).
  

• GROUPE 3 : 100 €
  

  - Jeunes autonomes ayant des revenus mensuels supérieurs à 1,5 SMIC

  - Jeunes vivant chez leurs parents dont le quotient familial fiscal mensuel* est supérieur à 600 €
  

  *le quotient familial fiscal mensuel s’obtient en divisant votre revenu fiscal de référence (disponible sur votre avis d’imposition) par le nombre de parts fiscales et par 12 mois.

Que faire de votre ou vos contremarque(s) ?

• Cas n°1 :

  Vous bénéficiez de l’aide de 100 €
  
Vous avez une contremarque, envoyez la accompagnée de la photocopie
  recto-verso de votre attestation de réussite au code validée par votre école
  de conduite (copie du Cerfa 02 à demander auprès de votre auto-école)
  

• Cas n°2 :

  Vous bénéficiez d’une aide de 300 € ou de 600 €
  
Vous avez deux contremarques, envoyez la 1ère accompagnée de la photocopie recto-verso de votre attestation de réussite au code validée par votre école de conduite. (copie du certificat d’examen du permis de conduire ou copie du permis de conduire)
  Vous recevrez un premier versement :

  - de 150 € si vous bénéficiez de l’aide de 300 €
  
- de 300 € si vous bénéficiez de l’aide de 600 €
  
  Envoyez la seconde contremarque accompagnée de la photocopie recto-verso de votre attestation de réussite au permis validée par votre école de conduite.
  Vous recevrez un second versement :
  - de 150 € si vous bénéficiez de l’aide de 300 €
  
- de 300 € si vous bénéficiez de l’aide de 600 €
  

Où renvoyer vos contremarques ?

Conseil général du Val d’Oise

Direction de la Jeunesse et de la prévention

2, avenue du parc - 
95032 Cergy-Pontoise cedex