Dans tous les cas suivants, la présence du mineur est obligatoire.
Apporter les originaux et les photocopies des pièces à fournir.



Pour les couples mariés

Pièces à fournir :
- Pièces d’identité des parents et des mineurs en cours de validité.
- Livret de famille obligatoirement à jour.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

 Télécharger la demande d’autorisation de sortie du territoire



Pour les couples non mariés ou pacsés

Pièces à fournir :
- Pièces d’identité des parents et des mineurs en cours de validité.
- Livret de famille obligatoirement à jour.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois.
- Consentement écrit de l’autre parent + sa pièce d’identité.

 Télécharger la demande d’autorisation de sortie du territoire

Pour les couples séparés ou divorcés

Pièces à fournir :
- Pièces d’identité des parents et des mineurs en cours de validité.
- Livret de famille obligatoirement à jour.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Photocopie du jugement de séparation ou de divorce.

 Télécharger la demande d’autorisation de sortie du territoire