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Quotient Familial 2018

Les familles faisant appel aux services communaux payants sont appelées à venir faire recalculer leur quotient familial pour l'année 2018 au Guichet unique avant le 31 décembre.

Si vous faites appel à des services communaux payants (accueils de loisirs, restauration scolaire...), les tarifs qui vous sont appliqués dépendent de votre quotient familial. Il est calculé au Guichet unique lors de la première inscription et renouvelé chaque fin d’année pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante.

Le quotient familial, c’est quoi ?

Le quotient familial est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles tenant compte à la fois de leurs revenus professionnels, des prestations mensuelles perçues et de leur composition familiale. Il permet de déterminer le barème tarifaire qui est appliqué dans le cadre de certaines prestations sociales éducatives et périscolaires.
 

Quel est son mode de calcul ?

(total annuel des salaires net imposables /12) + CAF + pension alimentaire
              Nbre de personne vivant au foyer (à charge)
 

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Avis d’imposition 2017 (sur les revenus 2016) des deux parents
  • Dernier bulletin de salaire des deux parents
  • Attestation de paiement de la CAF
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Avis de paiement Pôle Emploi ou tout justificatif de revenus pour les situations particulières

Contact utile
Guichet unique
Hôtel de Ville - 1 place du Cœur Battant
Tél. : 01 34 24 53 55
guichetunique@mairie-vaureal.fr