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Quotient familial 2024

Les familles faisant appel aux services communaux payants sont appelées à faire (re)calculer leur quotient familial pour l'année 2023-2024 auprès du Guichet unique jusqu'au 31 décembre 2023 (sur rdv ou par mail).

Vignette

Si vous faites appel à des services communaux payants (accueils de loisirs, restauration scolaire... mais aussi les sorties organisées par le service Jeunesse), les tarifs qui vous sont appliqués dépendent de votre quotient familial. Il est calculé au Guichet unique lors de la première inscription et renouvelé chaque fin d’année pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante. Si vous n’effectuez pas cette démarche, le tarif maximum (N/24) sera automatiquement appliqué. En cas de transmission tardive des informations, le nouveau tarif sera appliqué uniquement sur les factures à venir.

 

Le quotient familial, c’est quoi ?

Le quotient familial est un outil de mesure des ressources mensuelles des familles tenant compte à la fois de leurs revenus professionnels, des prestations mensuelles perçues et de leur composition familiale. Il permet de déterminer le barème tarifaire qui est appliqué dans le cadre de certaines prestations sociales éducatives et périscolaires.

Important !

  • Le quotient familial est différent du quotient "crèche".
  • Aucune rétroactivité sur les tarifs ne pourra être appliquée.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • Avis d’imposition 2023 de Madame et Monsieur (sur les revenus 2022)
  • Attestation de paiement de la CAF de moins de 3 mois
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Contact

GUICHET UNIQUE
Hôtel de Ville - 1 place du Cœur Battant
Tél. : 01 34 24 53 55
guichetunique@mairie-vaureal.fr